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PRESENTATION
Ce site Internet est la propriété de la Communauté d’Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin (la CoVe) sis 1171 Avenue du Mont Ventoux B.P. 85 84203 Carpentras cedex.
Le directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Christian Gonnet, Président de la CoVe.

DECLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de la CoVe sis 1171 Avenue du Mont Ventoux B.P. 85 84203 Carpentras cedex.
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DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Les données nominatives et personnelles relatives aux membres de la CoVe diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

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Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication (...). Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne.


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